Responsabilité pénale et civile lors d'un accident de la circulation

La personne pénalement et civilement responsable d'un accident de la circulation est soumise aux peines prévues par le droit pénal et doit indemniser les dommages causés. Si elle a également enfreint des règles du Code de la route, les sanctions routières correspondantes s'appliquent. Ces différentes responsabilités peuvent se cumuler, mais elles ne signifient pas que chaque cas entraîne automatiquement une arrestation ou la révocation du permis.