Responsabilité civile du conducteur et du propriétaire du véhicule

La responsabilité civile pour les dommages liés à la circulation d'un véhicule peut incomber à la fois au conducteur et au propriétaire. La responsabilité pénale est en revanche personnelle et incombe au conducteur dont le comportement constitue l'infraction. Le propriétaire peut échapper à la responsabilité civile s'il prouve que le véhicule a circulé contre sa volonté.