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Permis de conduire, documents du véhicule, obligations envers les agents, sanctions et permis à points

Infractions entraînant un retrait de points

Un retrait de points peut notamment résulter d'un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 10 km/h, d'une infraction aux règles du dépassement, de l'usage interdit du téléphone, du non-port du casque ou d'un casque non attaché, de l'absence des verres correcteurs prescrits ou d'un usage incorrect des feux. Sont aussi concernés la surcharge, le transport d'un nombre excessif de personnes, la circulation non autorisée sur la bande d'arrêt d'urgence et le non-respect de la distance de sécurité lorsqu'il provoque un accident. Le nombre de points retirés dépend de l'infraction précise et des conditions prévues par la règle applicable.

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