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Permis de conduire, documents du véhicule, obligations envers les agents, sanctions et permis à points

Le système du permis à points

Chaque permis de conduire dispose initialement de 20 points. Pendant les trois premières années suivant la délivrance du permis B, les retraits prévus pour les infractions commises par le conducteur novice sont doublés. Lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, le retrait est normalement limité à 15 points, sauf si l'une d'elles entraîne la suspension du permis. Le titulaire dont le solde est inférieur à 20 points retrouve ses 20 points après deux ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait. Lorsque le solde est épuisé, il doit se soumettre à la révision du permis: celui-ci n'est pas automatiquement révoqué du seul fait que le solde est nul.

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