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Permis de conduire, documents du véhicule, obligations envers les agents, sanctions et permis à points

Suspension du permis de conduire

La suspension du permis est une sanction accessoire prévue pour certaines infractions au Code de la route. Elle est notamment prononcée lorsqu'un conducteur novice ne respecte pas les restrictions applicables aux véhicules ou à la vitesse, ou lorsqu'un conducteur dépasse la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/h. Pendant toute la période de suspension, le titulaire ne doit pas conduire.

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