Responsabilité civile, pénale et administrative, et assurance automobile
Formule d'assurance bonus-malus
Dans une assurance obligatoire de responsabilité civile automobile assortie de la formule bonus-malus, la prime peut varier d'une année à l'autre selon l'historique des sinistres et le nombre d'accidents dont l'assuré est responsable. Une période sans sinistre peut améliorer la classe tarifaire, tandis que des accidents responsables peuvent la dégrader et augmenter la prime.
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