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Permis de conduire, documents du véhicule, obligations envers les agents, sanctions et permis à points

Retrait immédiat du permis de conduire

Le permis de conduire est immédiatement retiré lors d'un contrôle routier lorsqu'une infraction entraîne comme sanction accessoire sa suspension. Il est également retiré si les agents constatent que le conducteur conduit avec un permis périmé ou sous l'influence de l'alcool. Ce retrait immédiat est une mesure distincte d'un simple retrait de points et ne doit pas être confondu avec la révocation définitive du permis.

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