Sanctions en cas d’altération du fonctionnement d’une ceinture

Une personne peut être sanctionnée si elle modifie ou entrave le fonctionnement normal de la ceinture, même lorsqu’elle la porte. La sangle doit passer correctement sur le corps et ne doit pas être maintenue lâche, modifiée ou empêchée de se rétracter. Sans ceinture attachée, un freinage brusque peut projeter l’occupant contre le pare-brise.